Conditions d'Utilisation

3.1 Âge minimum :

• Vous devez avoir au moins 4 ans
• Les utilisateurs de 4 à 17 ans doivent avoir le consentement parental

3.2 Capacité légale :

• Vous devez avoir la capacité légale de contracter
• Vous devez résider dans une zone géographique couverte

3.3 Compte utilisateur :

• Un seul compte par personne
• Responsabilité de la sécurité de votre compte
• Interdiction de partager votre compte

4.1 Informations requises :

• Nom et prénom valides
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone valide
• Informations WhatsApp

4.2 Vérification :

• Validation de l'email
• Vérification du numéro de téléphone
• Authentification sécurisée

4.3 Responsabilités :

• Informations exactes et à jour
• Protection des identifiants
• Notification immédiate en cas de compromission

5.1 Vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application conformément à sa destination
• Respecter les droits d'autrui
• Ne pas violer les lois applicables
• Maintenir la sécurité de votre compte

5.2 Interdictions :

• Utilisation frauduleuse ou malveillante
• Tentative de piratage ou d'intrusion
• Spam ou communications non sollicitées
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Utilisation commerciale non autorisée

6.1 Processus d'achat :

• Sélection des articles via l'extension
• Ajout au panier Panier.ci
• Validation de la commande
• Paiement via Wave

6.2 Responsabilités :

• Vérification des articles avant achat
• Validation des prix et conditions

6.3 Paiements :

• Intégration sécurisée avec Wave
• Paiements en FCFA uniquement
• Pas de frais cachés
• En cas de paiement par erreur, contactez immédiatement l'assistance via le bouton "Aide WhatsApp" - si la commande n'est pas encore validée, vous serez totalement remboursé

7.1 Livraison :

• Gérée par les boutiques partenaires
• Délais variables selon les boutiques
• Suivi via l'Application
• Frais de livraison selon les boutiques

7.2 Livraison uniquement :

• Articles expédiés directement par les boutiques
• Pas de service de retour via Panier.ci
• Support client disponible pour les questions

8.1 Droits de Panier.ci :

• Propriété exclusive de l'Application
• Marques déposées et logos
• Code source et algorithmes
• Design et interface utilisateur

8.2 Licence d'utilisation :

• Licence limitée, non exclusive
• Utilisation personnelle uniquement
• Interdiction de reproduction ou modification
• Résiliation en cas de violation

9.1 Définition :

• Articles ajoutés au panier
• Commentaires et avis
• Informations de profil
• Données d'utilisation

9.2 Droits :

• Vous conservez vos droits
• Licence d'utilisation accordée à Panier.ci
• Utilisation pour améliorer les services

10.1 Protection des données :

• Politique de confidentialité séparée
• Conformité RGPD
• Sécurité des données garantie
• Pas de vente de données personnelles

10.2 Partage limité :

• Prestataires de services autorisés
• Obligations légales
• Consentement explicite requis

11.1 Maintenance :

• Mises à jour régulières
• Maintenance programmée
• Notification des interruptions
• Efforts de minimisation des désagréments

11.2 Limitations :

• Pas de garantie de disponibilité continue
• Dépendance aux services tiers
• Force majeure exclue

12.1 Exclusion de garanties :

• Service fourni "en l'état"
• Pas de garantie de résultats
• Limitation des dommages indirects

12.2 Limitation de responsabilité :

• Responsabilité limitée aux dommages directs
• Plafond de responsabilité défini
• Exclusions légales respectées

13.1 Vous vous engagez à :

• Indemniser Panier.ci des préjudices
• Défendre Panier.ci en cas de litige
• Coopérer aux procédures légales

13.2 Exclusions :

• Violation des conditions
• Activité frauduleuse
• Dommages causés à des tiers

14.1 Résiliation par l'utilisateur :

• Désinstallation de l'Application
• Suppression du compte
• Conservation des données légales

14.2 Résiliation par Panier.ci :

• Violation des conditions
• Activité frauduleuse
• Non-respect des obligations légales

14.3 Effets de la résiliation :

• Accès immédiatement suspendu
• Suppression des données selon la politique
• Conservation des obligations légales

15.1 Droit de modification :

• Panier.ci peut modifier ces conditions
• Notification préalable obligatoire
• Continuation d'utilisation = acceptation

15.2 Notification :

• Email de notification
• Message dans l'Application
• Délai de prise d'effet

16.1 Droit applicable :

• Droit ivoirien
• Conformité aux lois locales
• Standards internationaux

16.2 Juridiction :

• Tribunaux ivoiriens compétents
• Médiation en premier
• Arbitrage possible

17.1 Intégralité :

• Ces conditions constituent l'accord complet
• Aucun accord oral ou écrit antérieur
• Modifications par écrit uniquement

17.2 Divisibilité :

• Chaque clause est indépendante
• Invalidité partielle n'affecte pas le reste
• Clause de sauvegarde

17.3 Renonciation :

• Renonciation écrite requise
• Pas de renonciation tacite
• Effet limité à la circonstance

18.1 Support utilisateur :

• Email : contact@paniercart.tech
• WhatsApp : Disponible dans l'Application
• Site web : https://panier.ci

18.2 Questions légales :

Email : contact@paniercart.tech